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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17181227(01) |
| Procès au sujet de la réception des hommages que la CCAF prétend se réserver. Les Etats soutiennent les Trésoriers de France | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17181227(01) |
| Au cas où les hommages seraient attribués à la Chambre des Comptes de Montpellier, elle ne devrait exiger aucun droit puisque la Chambre des Comptes de Paris n'en perçoit aucun, sauf les auditeurs pour les expéditions | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17190118(04) |
| Les députés à la cour ont obtenu cassation au Conseil d'un arrêt de la CCAF autorisant Lyon à lever les droits du tiers surtaux et 40e sur les marchandises entrant dans la province | Action des Etats |